Droit des sociétés
Accompagner les entrepreneurs, dirigeants et associés
Notre étude accompagne les professionnels dans les décisions structurantes de leur vie sociale. À Wambrechies, nous intervenons aux côtés des entrepreneurs, dirigeants et associés pour sécuriser les opérations juridiques importantes et proposer un suivi dans la durée.
Nous sommes un interlocuteur utile pour :
- la création d’une société,
- les évolutions statutaires,
- la cession de parts sociales,
- la transmission d’entreprise,
- les opérations de fonds de commerce.
Constitution et organisation de sociétés
Créer une société suppose de faire les bons choix dès le départ. Nous vous accompagnons dans la sélection de la structure adaptée et dans la rédaction ou la sécurisation de vos statuts.
Nous intervenons notamment sur :
- la création de société notaire,
- le choix de la structure,
- l’organisation des relations entre associés,
- la sécurisation des premières étapes de la vie sociale.
Deux associés souhaitent créer une structure commune pour lancer une activité ? Nous les aidons à sécuriser leur organisation juridique pour éviter des difficultés futures entre associés.
Cession de parts sociales et transmission d’entreprise
La transmission d’une société peut intervenir dans un cadre familial ou professionnel. Elle doit être préparée avec méthode pour en maîtriser les enjeux patrimoniaux et juridiques.
Lorsqu’elle est anticipée et organisée dans un cadre familial, la transmission de l’entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier du dispositif Dutreil, permettant une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis pour le calcul des droits de mutation.
Nous vous accompagnons pour :
- la cession de parts sociales ou d’actions,
- la transmission entreprise notaire,
- l’anticipation des conséquences patrimoniales,
- la coordination avec les autres conseils.
Organisation patrimoniale du dirigeant
Le dirigeant doit souvent penser ensemble son patrimoine personnel, son patrimoine professionnel et sa stratégie familiale. Nous vous aidons à articuler ces dimensions pour mieux protéger vos intérêts.
Nous examinons notamment :
- la protection du dirigeant,
- la transmission du patrimoine professionnel,
- les enjeux familiaux et fiscaux,
- le lien avec le contrat de mariage et la transmission.
Cession de fonds de commerce et opérations professionnelles
Nous intervenons également dans les opérations de cession de fonds de commerce. Ces dossiers nécessitent une analyse attentive des éléments transmis et une coordination rigoureuse entre les parties.
Nous sécurisons notamment :
- la clientèle,
- le droit au bail,
- le matériel,
- l’enseigne,
- les contrats,
- les formalités liées à la cession.
Lors d’une reprise de commerce, il est essentiel d’identifier ce qui est réellement transmis et de sécuriser juridiquement l’opération pour éviter toute contestation ultérieure.
Un accompagnement fiable pour les professionnels
Notre approche est claire, réactive et rigoureuse. Elle permet aux dirigeants, associés, commerçants, repreneurs et entrepreneurs d’avancer avec une vision précise de leurs engagements.
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